📄 2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’intervention de Valentin De Busscher, jardinier indépendant en Brabant wallon, pour l’ensemble des prestations proposées.

2. Services proposés

Les prestations comprennent notamment :

  • Entretien de jardin
  • Tonte de pelouse
  • Taille de haies et arbustes
  • Création et aménagement de jardin

La liste n’est pas exhaustive et peut être adaptée selon les besoins du client.

3. Devis

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit.

Le devis devient contractuel dès validation par le client (signature, email ou accord écrit).

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).

Ils sont indiqués TVA comprise ou hors TVA selon le régime applicable.

Les éventuels frais supplémentaires (évacuation des déchets, déplacements spécifiques, fournitures) sont précisés dans le devis.

5. Paiement

Sauf mention contraire, le paiement est exigible à la fin de la prestation.

Modes de paiement acceptés :

  • Virement bancaire
  • Espèces (dans le respect de la législation)

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués conformément à la législation belge.

6. Délais et exécution

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif.

Ils peuvent être adaptés en fonction :

  • Des conditions météorologiques
  • De contraintes techniques
  • De la charge de travail

7. Annulation

Toute annulation doit être communiquée au minimum 24 heures avant l’intervention.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, une indemnité peut être demandée.

8. Responsabilité

Le prestataire s’engage à exécuter les travaux avec soin et professionnalisme.

Il ne pourra être tenu responsable :

  • De l’état initial du jardin (maladies, sols, installations existantes)
  • Des conditions climatiques
  • De dommages indirects

9. Déchets verts

Selon le devis :

  • Les déchets verts peuvent être évacués (service facturé)
  • Ou laissés sur place

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.

11. Acceptation

Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales.